Quelle situation oblige à fournir un diagnostic bruit pour vendre ou louer ?
Transmettre un diagnostic bruit lors de la vente ou de la location d’un logement est obligatoire si le bien concerné par la transaction se situe dans une zone géographique couverte par un plan d’exposition au bruit (PEB) en provenance des aéroports.
En fait, il s’agit d’un formulaire intitulé État des nuisances sonores aériennes (ENSA) qu’il est possible de remplir soi-même, mais fortement recommandé de confier à un diagnostiqueur immobilier pour se préserver de tout oubli ou erreur s’apparentant à un vice caché.
Quelles informations sont transmises par le diagnostic bruit ENSA ?
L’ENSA divulgue au futur occupant des informations précieuses concernant le plan et la zone du PEB qui couvrent le bien concerné.
Au regard du plan, l’ENSA renseigne sur le statut du PEB (révisé ou approuvé), sur l’aéroport à l’origine du PEB ainsi que sur la situation du bien concernant d’éventuelles prescriptions de travaux d’insonorisation.
Au regard du zonage du PEB, l’ENSA indique la notation de la zone de A (bruit le plus fort) à D (bruit le moins fort).
L’ENSA mentionne aussi tous les moyens de consulter le PEB (internet et mairie).